ACTA , SOPA et PIPA sont des projets de lois liberticides qui représentent une tentative globalisée de censure d’Internet au nom du droit d’auteur. Si elles sont adoptées, ces lois porteraient inévitablement atteinte à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée, l’innovation et la libre concurrence sur Internet.
SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) sont deux lois que le gouvernement américain s’apprêtait à voter avant que les acteurs majeurs d’Internet (Google, Wikipedia, Mozilla, …) ne se mobilisent à travers l’opération «BLACKOUT SOPA» pour informer sur la dangerosité de ces traités pour Internet à l’échelle mondiale. Sous prétexte de renforcer la lutte contre le « piratage », ces lois offrent en fait des moyens de censure sans précédent qui mettent en péril la neutralité du Net et la liberté d’expression. Instaurant une présomption de culpabilité, le gouvernement américain aurait en quelque sorte tout pouvoir pour faire disparaître de la toile américaine, du jour au lendemain, un site jugé contrevenant aux droits d’auteurs, et lui couper ses revenus. Suite aux protestations, SOPA a été suspendue. Seulement PIPA, un autre projet touchant à la protection de l’IP et très similaire, est lui toujours actif.
Vous avez aimé SOPA et PIPA, vous allez adorer ACTA
ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un traité international qui concerne les droits de propriété intellectuelle et qui est négocié en secret depuis 2006. ACTA a été adopté par 22 États européens le 26 janvier 2012 à Tokyo. Pour entrer en vigueur, cet accord doit encore être ratifié par le Parlement européen, probablement en juin.
Qu’est-ce que l’ACTA ?
Ce traité possède un vaste champ d’action : il touche aux marchandises, aux médicaments génériques… ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. C’est en réalité ce dernier champ d’action qui fait le plus parler. En effet, sur le papier, le traité ne semble couvrir que les cas de violation de brevets. Mais le texte va vraisemblablement plus loin, puisqu’il entend aussi s’occuper des infractions au droit d’auteur dans le contexte d’Internet et des technologies de communication.
Son but : établir un cadre juridique que les pays peuvent rejoindre volontairement et créer un organisme de gouvernance propre, en dehors des institutions internationales déjà existantes (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et Nations Unies).
Le traité « qui pourrait changer la face d’Internet »
En gros, l’ACTA renforce le pouvoir du copyright. Voici ce qu’il pourrait vraisemblablement se passer désormais :
- Les fournisseurs de services sur Internet se verraient sommés de « faire la police » eux-mêmes
- Les internautes fraudeurs risqueraient désormais de voir leur accès à Internet coupé (après trois avertissements)
- À la frontière, les supports informatiques pourraient être inspectés (en gros, vous aurez probablement à montrer vos MP3 et disques durs à chaque sortie de territoire).
- Les ayants droits pourraient avoir le droit d’accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, et ce, sans avoir besoin de recourir à un juge.
La liste de ces conséquences n’est pas exhaustive, de même qu’elle reste à confirmer. En effet, les négociations autour de l’ACTA se sont illustrées par leur absence de transparence. C’est ce que nous allons voir dans le point suivant.
Polémiques
Le 26 janvier 2012, l’Union Européenne a signé l’ACTA. Le même jour, Kader Arif (rapporteur au Parlement Européen) démissionnait en signe de protestation : en effet, selon lui, le processus de ratification est une « mascarade ».
Dans un communiqué au vitriol, il explique les raisons de ce départ inattendu :
« Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée »
L’eurodéputé dénonce également les petits arrangements de la droite du Parlement…
« En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens »
… avant de conclure sur les conséquences liberticides du traité :
« Chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques »
— Lire le communiqué de Kader Arif en entier sur son blog
L’opinion publique commence tout doucement à entendre parler du traité. Et comme Kader Arif l’annonçait : il est déjà trop tard, puisque l’ACTA a été ratifié avant que la société civile ait le temps de mettre le débat sur la place publique. ACTA n’a fait l’objet de quasiment aucun article dans la presse officielle, et des sources nous ont fait savoir que le sujet était carrément censuré dans certaines rédactions. Aucun groupe parlementaire n’a demandé la moindre commission d’enquête : circulez, il n’y a rien à voir.
Devant des projets d’aussi haute importance négociés en secret et que l’0n veut nous faire avaler dans l’urgence, il est primordial, nous citoyens, d’informer la population et d’appeler nos responsables politiques à s’opposer à ces textes illégitimes et dangereux!
En savoir plus
- Non à ACTA (video explicative)
- Comment agir contre ACTA (la quadrature du Net)
- Blog de Kader Harif, député européen: « ACTA : une mascarade à laquelle je ne participerai pas »
- La Suisse et l’ACTA : état de la situation
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