ACTA , SOPA et PIPA sont des projets de lois liberticides qui représentent une tentative globalisée de censure d’Internet au nom du droit d’auteur. Si elles sont adoptées, ces lois porteraient inévitablement atteinte à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée, l’innovation et la libre concurrence sur Internet.
SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) sont deux lois que le gouvernement américain s’apprêtait à voter avant que les acteurs majeurs d’Internet (Google, Wikipedia, Mozilla, …) ne se mobilisent à travers l’opération «BLACKOUT SOPA» pour informer sur la dangerosité de ces traités pour Internet à l’échelle mondiale. Sous prétexte de renforcer la lutte contre le « piratage », ces lois offrent en fait des moyens de censure sans précédent qui mettent en péril la neutralité du Net et la liberté d’expression. Instaurant une présomption de culpabilité, le gouvernement américain aurait en quelque sorte tout pouvoir pour faire disparaître de la toile américaine, du jour au lendemain, un site jugé contrevenant aux droits d’auteurs, et lui couper ses revenus. Suite aux protestations, SOPA a été suspendue. Seulement PIPA, un autre projet touchant à la protection de l’IP et très similaire, est lui toujours actif.
Vous avez aimé SOPA et PIPA, vous allez adorez ACTA
ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un traité international qui concerne les droits de propriété intellectuelle et qui est négocié en secret depuis 2006. ACTA a été adopté par 22 États européens le 26 janvier 2012 à Tokyo. Pour entrer en vigueur, cet accord doit encore être ratifié par le Parlement européen, probablement en juin. Lire la suite →



